J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14298

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Arrêté du 30 août 2001 portant maintien en disponibilité, placement en détachement et mise en position hors cadres (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100035A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 août 2001, M. François Bergère, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société AMI Advisory Private Ltd au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre des mêmes dispositions, pour la période du 1er au 12 juillet 2000 inclus.
M. Bergère est détaché afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour la période du 13 juillet au 31 décembre 2000 inclus.
M. Bergère est placé en position hors cadres afin d'exercer les fonctions de président-directeur général de la société Galaxy Fund Management, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2001.